Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
MODAMYRA, entrepreneur individuel 175 Avenue Frédéric Mistral, Bât. 1B – 83130 La Garde, France SIRET : 912 509 072 00019 Directrice : Amira Kraiem
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site modamyra.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). MODAMYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. MODAMYRA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, MODAMYRA ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.